Chierry: Cpte rendus de conseils (2)

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�� COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 D�cembre 2009

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Le lundi 21 d�cembre�2009, � 20 heures, le conseil Municipal s’est r�uni, en sa salle du conseil municipal, sous la pr�sidence de Madame Roberte LAJEUNESSE, Maire de la commune.

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Etaient pr�sents : 8

Mesdames�: Roberte LAJEUNESSE, Val�rie DERVIN,Magali MAGA et Monique MARTIN.

Messieurs�:Olivier ROBLETDaniel QUESNOT, Michel TUECH et C�dric WIDMER��

Pouvoirs�: 2

Monsieur Jean-Jacques JANN� a donn� pouvoir � Madame Roberte LAJEUNESSE

Madame Maguy T�TARD a donn� pouvoir � Monsieur Michel TUECH

Absents�: 4

Messieurs Jean-Louis BAYER,Anthony CHARTON,Christophe LECHESNE,Claude MARTIN

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formant la majorit� des membres en exercice.

Madame Val�rie DERVIN a �t� �lue�secr�taire

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Apr�s v�rification du quorum, Madame le�Maire ouvre la s�ance � 20 heures 05, fait �tat des�pouvoirs qui lui ont �t� adress�s et soumet au conseil municipal le compte-rendu de la pr�c�dente r�union, lequel est approuv� � l’unanimit� des pr�sents.

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1.�� Syndicat d’Assainissement de la R�gion de Ch�teau-Thierry (SARCT) – Adh�sion de la commune de VILLENEUVE SUR FERE

Vu la notification �crite en date du 28.10.2009 par Monsieur le Pr�sident du SARCT pr�cisant que le Comit� syndical r�uni le 8.10.2009 a d�lib�r� favorablement sur l’adh�sion de la commune de VILLENEUVE SUR FERE,

Entendu Madame le Maire, apr�s en avoir d�lib�r�, accepte l’adh�sion de la commune de VILLENEUVE SUR FERE au SARCT,

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2.�� Syndicat d’Assainissement de la R�gion de Ch�teau-Thierry (SARCT) – Adh�sion de la commune d’�PIEDS

Vu la notification �crite en date du 28.10.2009 par Monsieur le Pr�sident du SARCT pr�cisant que le Comit� syndical r�uni le 8.10.2009 a d�lib�r� favorablement sur l’adh�sion de la commune de �PIEDS,

Entendu Madame le Maire, apr�s en avoir d�lib�r�, accepte l’adh�sion de la commune d’�PIEDS au SARCT,

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3.�� R�glement des factures sur Le budget primitif 2010

Madame Le Maire informe sur l’importance de prendre une d�lib�ration autorisant le Maire � payer les derni�res factures de 2009 sur le Budget Primitif 2010, en attendant le vote de celui-ci.

�� Section de fonctionnement�: 1/12^e par mois des cr�dits ouverts

�� Section d’investissement�:�� 25% des cr�dits ouverts.

Apr�s en avoir d�lib�r�, les membres du�Conseil municipal autorisent Mme le Maire � r�gler les factures.

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4.�� Am�nagement des r�seaux �lectrique, �clairage public et t�l�phonique li�s au projet 2009-2013 ��rues des Ecoles et des Longues Raies

Dans le cadre de la viabilisation de terrains devenus constructibles en bout de la rue des Ecoles et rue des Longues Raies, la commune a demand� un devis � l’USEDA.

Le co�t de l’op�ration calcul�e aux conditions �conomiques et fiscales de ce jour ressort �:�� 81�846, 57 E HT

Et se repartit comme suit�:

R�seau �lectrique (Basse tension, Moyenne tension)�� 51�727, 95 € HT

Eclairage public�� 18�427, 50 € HT

Contr�le de conformit頠�� 450, 00 € HT

R�seau t�l�phonique�� domaine public �� 11�241, 12 € HT

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En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financi�re de la Commune�par rapport au co�t total s’�l�ve � 49�839, 10 € HT

Elle sera actualis�e en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Apr�s avoir entendu l’expos� de son Maire et en avoir d�lib�r� le Conseil Municipal d�cide � l’unanimit�:

1�) D’accepter le trac� et le remplacement des sources lumineuses li�s � l’enfouissement des r�seaux tel qu’il a �t� pr�sent�,

2�) En cas d’abandon ou de modification du projet approuv�, l’�tude r�alis� sera rembours�e � l’USEDA par la Commune.

3�) De s’engager � verser � l’USEDA la contribution financi�re en application des statuts de l’USEDA

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5.�� Modification du PLU

-�� Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13 et �R123-19,

-�� Vu la d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2008 ayant approuv� le Plan Local d’Urbanisme.

Apr�s avoir entendu l’expos� de Madame le Maire, et consid�rant qu’il y a lieu de modifier le PLU pour les raisons suivantes�:

-�� La prise en compte des donn�es du porter � connaissance ��risques technologiques��,

-�� Modifications mineures du r�glement et du plan de zonage.

Le conseil municipal d�cide de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme.

La pr�sente d�lib�ration sera transmise au Sous-pr�fet de l’Aisne et notifi�e�au pr�sident du conseil r�gional, au pr�sident du conseil g�n�ral, au pr�sident de l’�tablissement public de coop�ration intercommunale comp�tent en mati�re de sch�ma de coh�rence territoriale, au repr�sentant de l’autorit� comp�tente en mati�re d’organisation des transports urbains, au repr�sentant de l’organisme de gestion du parc naturel r�gional, aux repr�sentants des chambres consulaires (agriculture, m�tiers, commerce et industrie), � l’EPCI comp�tent en mati�re de programme local de l’habitat, � la pr�sidente de la communaut� de communes de CHATEAU-THIERRY dont fait partie la commune.

La pr�sente d�lib�ration fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois

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6.�� D�signation des�6 membres de la commission CHIERRY-BLESMES

Madame le Maire informe le conseil municipal, que selon l’article 3 de la convention relative � l’organisation des conditions de fonctionnement des �coles des Commune de CHIERRY et BLESMES, il y a lieu de d�signer les membres de la commission intercommunale de suivi et de coordination du regroupement.

Dans son conseil municipal du 9 d�cembre 2009, la commune de BLESMES a d�sign� 4 d�l�gu�s�: Mesdames BERTIN, PUIGMAL et TOUSSIROT et Monsieur SIMON.

Sont nomm�s � ce jour pour la commune de CHIERRY les d�l�gu�s suivants�: Mesdames Roberte LAJEUNESSE, Maguy T�TARD, Val�rie DERVIN, Magali MAGA - Messieurs Claude MARTIN et Olivier ROBLET

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7.�� Commission aire de jeux

Madame le Maire informe sur la n�cessit� de mettre en place une commission ad-hoc concernant l’am�nagement global des aires de jeux sur la Commune.

Cette commission aura pour objectif d’analyser l’existant pour d�finir le lieu et les structures � implanter.

Les d�l�gu�s nomm�s sont les membres de la commission travaux c’est-�-dire�: Mesdames Roberte LAJEUNESSE, Maguy T�TARD, Val�rie DERVIN et Messieurs Jean- Louis BAYER, Anthony CHARTON, Christophe LECHESNE, Claude MARTIN, Daniel QUESNOT (d�l�gu� principal), Michel TUECH.

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8.�� Commission Cimeti�re

Madame le Maire informe sur la n�cessit� de mettre en place une commission cimeti�re dans le but d’�laborer un r�glement (inexistant � ce jour), suivre les travaux et notamment ceux des reprises de concessions qui auront lieu en 2010 suite � la proc�dure mise en place en juillet 2006. Les d�l�gu�s nomm�s sont les membres de la commission travaux c’est-�-dire�:

Mesdames Roberte LAJEUNESSE, Maguy T�TARD, Val�rie DERVIN et Messieurs Jean-Louis BAYER, Anthony CHARTON, Claude MARTIN, Daniel QUESNOT (d�l�gu� principal), Michel TUECH.

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9.�� Candidature pour l’adh�sion de la commune aux paysages du champagne

�Madame le Maire propose que la Commune adh�re � l’association ��Paysages du Champagne�� afin d’en soutenir la candidature�pour obtenir une inscription aupr�s de l’UNESCO, sur la liste du Patrimoine Mondial de l’humanit�, (seul un projet pr�sent� sous la forme d’un concours, est retenu chaque ann�e par le Gouvernement)

D’apr�s�le compte rendu du 22 juillet 2009, cinq objectifs motivent cette candidature�:

-�� Faire reconnaitre la VUE des Paysages de Champagne,

-�� D�velopper sur le long terme notre territoire,

-�� F�d�rer la population autour des valeurs patrimoniales culturelles et paysag�res,

-�� Transmettre cet h�ritage aux g�n�rations futures,

-�� Partager cette reconnaissance pour la mise en place d’actions de coop�rations intercommunales, comme le CIVC le fait d’ores et d�j� avec le th� Darjeeling en inde et la soie Hollandaise.

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La cotisation est pour l’ann�e 2010 de 0,50 centimes d’euros par habitant. Les �lus d�lib�rent favorablement � l’unanimit�.

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10.�Chaudi�re Cantine

La chaudi�re de la cantine, mise en fonctionnement � la construction du b�timent�de la restauration scolaire, en 2000, pr�sente des grands signes d’usure. Les d�penses de r�paration sont de plus en plus couteuses�; le bon fonctionnement�est devenu al�atoire. Son remplacement s’impose en urgence pour 2010 �tant donn� l’effectif honorable journalier de repas servis. Par cons�quent, le conseil municipal, apr�s en avoir d�lib�r� sollicite�de l’Etat, une subvention, au titre de la dotation Globale d’Equipement (DGE) de 30 % du montant hors taxe, et du Conseil G�n�ral, une subvention dans le cadre du Contrat D�partemental de D�veloppement Local CDDL) de 25%, et une subvention concernant les locaux d’accompagnement et de vie scolaire (�ducation et transports) de 25 %. Le montant non subventionn� sera pris en charge par le budget communal 2010.

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11.�Motion � propos du futur statut de la Poste

Le conseil municipal de la commune de CHIERRY, apr�s en avoir d�lib�r�:

-�� Consid�re que la transformation du statut de la Poste, qui deviendrait une soci�t� anonyme (SA), est une porte ouverte � la privatisation de ce service public essentiel,

-�� S’inqui�te des cons�quences sur la gestion de la Poste qui devra r�pondre � des crit�res de rentabilit� incompatibles avec les missions d’un service public moderne

L’une de ces cons�quences est le transfert de la gestion des ��bureaux de Poste�� aux communes,

-�� Affirme que la concurrence libre et non fauss�e ne saurait �tre le principe organisateur des services publics,

-�� Constate qu’une nouvelle fois, les besoins de la population ne sont pas pris en compte. Seuls les choix financiers priment,

-�� Manifeste son attachement � des services publics (dont la Poste) g�r�s par les�Pouvoirs publics soucieux de l’int�r�t des populations, en particulier dans les zones rurales ou la Poste est souvent le dernier lien social existant.

En cons�quence, le conseil municipal�:

�� -�� S’oppose aux projets de transformation du statut de la Poste,

�� -�� Demande que la r�novation et le d�veloppement de ce service public se fasse dans le cadre du statut actuel,

�� -�� Souhaite qu’un r�f�rendum national soit organis� sur le service postal public.

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12.�Questions diverses�:

�� La salle polyvalente a �t� inspect�e par la commission de s�curit� en date du 18 novembre 2009. Certaines prescriptions ont �t� notifi�es � Monsieur QUESNOT, en qualit� d’�lu pr�sent. Un avis d’ouverture au public sera ou non notifi� pour une dur�e de 3 ans, au cours de la r�union pr�vue le 21 d�cembre � 14 h 00.

�� Une visite de la mairie de Paris est pr�vue le 24 mars prochain. Madame le Maire lance les invitations.

�� Madame Val�rie DERVIN rapporte qu’un concours est organis� par l’association ��Lecture en bord de marne��. Une s�rie de livres sera fournie aux classes primaires de Chierry. Ces livres, dont l’achat s’effectuera sur le budget de la commune, seront � lire �par les �l�ves concourants sur le th�me ��Les Loups et les Rapaces��. Une remise de prix aura lieu en mai 2010.

�� Madame le Maire informe les �lus que Monsieur Bertrand VARIN, Adjoint d’animation 2^nde classe b�n�ficie d’une mise � disposition depuis d�but d�cembre pour se consacrer � des activit�s d’auto entrepreneur pour une p�riode de 3 ans renouvelable annuellement. La salle NTIC ouvrira de fa�on �modifi�e et principalement avec le personnel de Picardie en ligne. Les cr�neaux �coles seront conserv�s�; Madame Nicolas assistera les enseignants qui le demandent. Quant � la biblioth�que, ses horaires sont inchang�s�: Les mercredis apr�s – midi (Madame Gilberte NICOLAS) et le samedi matin, tenue par les �lus (planning jusqu’� fin f�vrier�: Mr TUECH et Mme Monique MARTIN). Madame le Maire appelle les �lus � s’inscrire afin qu’un bon roulement permette une�ouverture r�guli�re pour la satisfaction des lecteurs Cerisiens.

�� Un agent en Contrat Unique d’Insertion sera recrut� en remplacement de Mlle BOUDEREAUX � compter du 1^er mars 2010. Un appel a �t� fait aupr�s du P�le emploi de Ch�teau-Thierry pour le recrutement d’un demandeur d’emploi �ligible � cette formule.

�� Le March� campagnard s’arr�te pour quelques mois. Madame Lajeunesse pr�cise que la date de reprise sera �voqu�e lors d’une prochaine r�union de conseil municipal.

�� Monsieur C�dric WIDMER sollicite l’installation de l’eau chaude au robinet du lavabo � proximit� de la classe du directeur de l’�cole primaire. Madame le Maire informe l’assembl�e que les travaux sont pr�vus pour juillet 2010. En effet, une vidange totale du chauffe-eau principal est n�cessaire et ne peut s’effectuer que sur une longue p�riode de vacances scolaires.

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Plus rien n’�tant � l’ordre du jour, la s�ance est lev�e � 21 �heures 45.

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�� Le Maire,�� Les Membres
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 novembre 2009

Le lundi 2 novembre�2009, � 20 heures, le conseil Municipal s’est r�uni, en sa salle du conseil municipal, sous la pr�sidence de Madame Roberte LAJEUNESSE, Maire de la commune.

�Etaient pr�sents :

Mesdames�: Mesdames�: Roberte LAJEUNESSE, Maguy T�TARD, Val�rie DERVIN� et Monique MARTIN.

Messieurs�: Jean-Jacques JANN�, Claude MARTIN, Anthony CHARTON, Christophe LECHESNE, Daniel QUESNOT, Michel TUECH et C�dric WIDMER��

Monsieur Olivier ROBLET a donn� pouvoir � Madame Roberte LAJEUNESSE��

Absents�: Monsieur Jean-Louis BAYER, Madame Magali MAGA.

formant la majorit� des membres en exercice.

Monsieur Daniel QUESNOT a �t� �lu�secr�taire

Apr�s v�rification du quorum, Madame le�Maire demande le rajout de deux d�lib�rations, accord�e � l’unanimit� puis ouvre la s�ance � 20 heures 05, fait �tat du�pouvoir qui lui a �t� adress� et soumet au conseil municipal le compte-rendu de la pr�c�dente r�union, lequel est approuv� � l’unanimit� des pr�sents

Madame Maguy T�TARD 1^�re Adjointe informe que le Conseil Communautaire de la CCRCT a vot� en sa s�ance du 15 octobre 2009 la modification des statuts en int�grant la comp�tence contribution au fonctionnement du SDIS ��Contingent incendie�� repr�sentant un total de 1M 180 euros (que les communes de la CCRCT mandatent au SDIS annuellement).

En effet, dans le cadre d’une �tude financi�re et fiscale, il est apparu que l’am�lioration de la DGF �tait un levier d’action pour les Communaut�s de Communes�; la dotation d’intercommunalit� n’�tant compos�e d’aucune part de garantie, toute �volution des crit�res de calcul impliquerait la hausse de cette dotation, soit par l’accroissement de la fiscalit�, soit par des op�rations de transferts de nouvelles charges retranch�es des attributions de compensation vers�es aux Communes. Le transfert du contingent incendie des Communes vers la CCRCT en janvier 2010 permettrait un gain de DGF de 139�000 euros des 2012.

Apr�s lecture et d�bat, le Conseil Municipal d�cide � l’unanimit� de transf�rer la comp�tence contribution au fonctionnement du SDIS �� Contingent incendie�� la CCRCT � compter du 1^er janvier 2010.

Apr�s avoir d�lib�r�, le Conseil Municipal donne un avis favorable � une modification budg�taire, afin de pouvoir proc�der au r�glement d’une facture concernant le remplacement du br�leur de la chaudi�re de l’�cole, d�pense non inscrite au BP 2009 soit�: Section investissement�: Chapitre 20�: d�penses impr�vues�: - 2�194.66 € / Chapitre 09006 – article 2188�: + 2�194.66 €. Madame T�tard, 1^�re Adjoint informe que les chaudi�res g�r�es dans les divers lieux publics de la commune �manent de prestataires diff�rents et qu’il serait plus simple que la maintenance soit d�tenue au sein d’un seul contrat d’entretien.

Madame le Maire donne lecture d’un devis �tabli par une entreprise pour des travaux d’am�nagement d’un b�timent cadastr� AB7, acquis par la Commune en 2009 et prochainement affect� aux Ateliers Municipaux de la commune.

Le Conseil Municipal, apr�s en avoir d�lib�r�, sollicite de Madame le D�put� de l’Aisne une subvention au titre de l’Enveloppe Parlementaire de 30 % du montant hors taxe des travaux. Le montant non subventionn� sera pris en charge par le budget communal 2010.

Le Conseil Municipal, apr�s en avoir d�lib�r�, sollicite�:

Concernant des travaux de ma�onnerie ext�rieurs de l’�glise de Chierry�:

Le montant non subventionn� sera pris en charge par le budget communal 2010.

Monsieur Daniel Quesnot souhaite que les membres de la commission travaux soient convi�s pour une visite des lieux. �tant entendu, une visite sera organis�e dans les prochains jours. Il sugg�re que des grilles de ventilation soient pos�es sur l’�difice.

Suite au regroupement vertical des �l�ves de la Commune de BLESMES vers les �coles de CHIERRY et fr�quentant la cantine, le conseil municipal, apr�s en avoir d�lib�r�, � l’unanimit� d�cide de solliciter�le Conseil G�n�ral pour l’attribution d’une contribution de 7 350,00 euros (350 euros x 21 enfants habitants de Blesmes). Pour information, l’�cole de Chierry re�oit cette ann�e 34 enfants de la commune de Blesmes, 23 enfants sont inscrits � la cantine dont 22 mangent r�guli�rement � la cantine. Madame Dervin s’interroge sur le nombre d’enfants de Chierry qui fr�quentent la cantine.

Madame le Maire sugg�re que soit institu� un nouveau tarif pour les personnes ext�rieures � la cantine et d�sirant prendre leur repas par le biais des Cuisines Centrales.

Le prix du repas propos� est de 5.50 euros. Sa vente sous forme de tickets de couleur rose, aupr�s de secr�tariat de Mairie, serait effective d�s la finalisation des d�marches administratives habituelles.

Les Elus votent � l’unanimit� pour se nouveau service de 5.50 euros par repas. Pour information, la m�me prestation sur Epieds ou Villeneuve s’�l�ve � 5.51€ et � Ch�teau-Thierry � 6.06€. Monsieur Martin pr�cise que les enseignants des �tablissements secondaires payent leur repas en fonction de l’indice de r�mun�ration. Par ailleurs, les tarifs cantine et garderie resterons inchang�s pour 2010, soit�: Blesmes�: 3.45€, Chierry�: 3.99€ et la garderie�: 1.53€.

Madame le Maire informe qu’un des syst�mes informatiques du secr�tariat de Mairie pr�sente des d�faillances certaines.

Apr�s avoir donn� lecture du devis de l’entreprise BARBETTE, les �lus d�lib�rent favorablement pour cette d�pense avant le vote du BP 2010. Monsieur Widmer estime le prix de ce devis �lev�. Madame T�tard pr�cise que cette entreprise est locale, donc hyper r�active�; cet avantage n’est pas � n�gliger.

Un titre � destination de GDF a �t� �mis pour la somme de 365€. Cette somme correspondant � la Redevance 2008 pour Occupation du Domaine Public de la commune par les ouvrages de r�seaux publics est calcul�e en fonction de nos 7297 m�tres de longueur communale de canalisation. Or, cette somme ayant �t� vot�e en Conseil Municipal du 21.11.08, la RODP � verser ne peut �tre pay�e qu’au prorata temporis, soit 39.79 €. Un titre doit donc �tre �mis pour annuler la diff�rence soit 325.21 € � l’article 673 (article ��titre annul頻) sur lequel ne figure que 100€.

Par cons�quent, suite � un d�passement de cr�dit en section fonctionnement de 225.21 euros, le Conseil Municipal, apr�s en avoir d�lib�r�, modifie les ouvertures de cr�dit aux articles suivants sur le BP 2009.

Chapitre 022 – d�penses impr�vues�:�� - 225.21 euros

Chapitre 67 – article 673�:�� + 225.21 euros

Madame le Maire donne lecture d’un courrier adress� par Monsieur le Pr�fet de l’Aisne relatif � la n�cessit� de prendre toutes les mesures tendant � la r�duction des effets susceptibles d’�tre g�n�r�s par les ph�nom�nes dangereux li�s � l’exploitation d’une entreprise Castelle. Cette pr�conisation �mane du Conseil D�partemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et des Risques Technologique et donnera lieu � un arr�t� qui autorisera la production d’installation de stockage tout en �loignant habitations et voies de Commune ou des zones des destin�es � l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers. Par cons�quent, la municipalit� doit engager une proc�dure de modification du PLU afin de prendre en compte les donn�es du porter � connaissance ��risques technologiques�� et y int�grer des pr�conisations.

Madame le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualit� du �service public d’eau potable du Syndicat d’Assainissement de la R�gion de Ch�teau-Thierry,�concernant l’exercice 2008. Le SARCT, lors de cet exercice, a poursuivi son d�veloppement. Ses �lus et son personnel ont continu� � rester fid�le aux m�mes principes. La collectivit� continue d’investir pour l’avenir et d’agir pour l’environnement. Apr�s en avoir d�lib�r�, le Conseil municipal donne son approbation quant�au contenu de ce rapport.��

Gr�ce � la d�centralisation, les collectivit�s territoriales ont d�montr� leur efficacit� pour apporter des r�ponses de proximit� aux besoins des Fran�ais.

Aujourd’hui, deux projets du gouvernement, un traitant de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalit� locale, s’attaquent aux communes, intercommunalit�s, d�partements et r�gions de France. Ils menacent la d�mocratie locale et les services publics. Ils mettent � mal l’autonomie fiscale et financi�re des collectivit�s locales, et donc leur libert�. Le projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu’il est � ce jour, se caract�rise non seulement par une r�duction de la libert� des communes (les ressources fiscales, vot�es par les communes, �tant remplac�es par davantage de dotations vers�es par l’Etat, sans aucune garantie d’�volution), mais encore par un risque de transfert, in�dit et grave, des imp�ts communaux des entreprises sur les m�nages. Le projet de r�forme territoriale pr�voit, par ailleurs, que les communes de plus de 2000 habitants devront obligatoirement avancer la moiti� du financement d’un projet pour avoir le droit de solliciter la participation du d�partement de la r�gion. Ce projet aboutirait � r�server aux seules communes riches le soutien des autres collectivit�s�! Il s’agit l� d’une entorse, elle aussi in�dite et grave, � la solidarit� territoriale. Enfin, ce projet permettrait aux pr�fets de dessiner comme ils l’entendent la carte de l’intercommunalit�, y compris contre la volont� de la majorit� des communes concern�es.

Avec ces projets, c’est demain�:

-�� Moins de construction d’�coles, de coll�ges et de lyc�es pour nos enfants�;

-�� Moins de transports scolaires, de trains r�gionaux�;

-�� Moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes �g�es�;

-�� Moins de soutiens aux projets associatifs, � la culture, aux sports…

Parce que de moyens financiers pour les collectivit�s.

Qui peut croire que l’urgence est�de d�truire les services publics de proximit�. L’urgence est ailleurs�: l’Etat doit assumer ses propres responsabilit�s, celle de l’emploi, de la s�curit�, de la sant�, de la justice, de l’�ducation…

�Les deux projets du gouvernement remettent en cause notre conception de la France, de la d�mocratie, de la solidarit�.

La R�publique n’est pas qu’un h�ritage. La R�publique est aussi une promesse qu’il faut faire vivre�: en approfondissant notre d�mocratie et non en restreignant les libert�s, en confortant la d�centralisation et non en lui faisant un proc�s infond�.

Nous rappelons que la d�centralisation � la fran�aise a toujours �t� guid�e par un seul souci�: permettre, au niveau aussi proche que possible des citoyens, � la fois l’identification des besoins de la population, la d�cision et le contr�le d�mocratique et la gestion des services publics. Cette d�centralisation est aujourd’hui mise en danger par les projets du Gouvernement.

Nous r�affirmons donc notre opposition � ce que deux r�formes se traduisent par une recentralisation dangereuse pour l’avenir des services publics locaux, les libert�s locales et la justice fiscale.

Les collectivit�s locales, v�ritable force �conomique, d�mocratique et sociale pour notre pays financent les trois quarts de l’investissement public .La crise actuelle d�montre leur r�le majeur.

Le Conseil Municipal appelle � la mobilisation pour pr�server ce qui a fait ses preuves, pour que toutes les collectivit�s de France puissent continuer � assumer leurs comp�tences, maintenir le lien social et redistribuer aux hommes et aux territoires les plus en difficult�, les fruits de la cr�ation de richesse collective.

Le Conseil Municipal de la Commune de CHIERRY, apr�s en avoir d�lib�r�:

-�� Consid�re que la transformation du statut de la Poste, qui deviendrait une soci�t� anonyme (SA), est une porte ouverte � la privatisation de ce service public essentiel,

-�� S’inqui�te des cons�quences sur la gestion de la Poste qui devra r�pondre � des crit�res de rentabilit� incompatibles avec la mission d’un service public moderne. L’une de ces cons�quences est le transfert de la gestion des ��bureau de poste�� aux communes,

-�� Affirme que la concurrence libre et non fauss�e ne saurait �tre le principe organisateur des services publics,

-�� Constate qu’une nouvelle fois les besoins de la population ne sont pas pris en compte. Seuls les choix financiers priment,

-�� Manifeste son attachement � des services publics (dont la Poste) g�r�s par les Pouvoirs publics soucieux de l’int�r�t des populations, en particulier dans les zones rurales o� la Poste est souvent le dernier lien social existant.

En cons�quence, Le Conseil Municipal de la Commune de CHIERRY�:

-�� S’oppose aux projets de transformation du Statut de la Poste,

-�� Demande que la r�novation et le d�veloppement de ce service public se fasse dans le cadre du statut actuel,

-�� Souhaite qu’un r�f�rendum national soit organis� sur le service postal public.

Cette motion fera l’objet d’une publicit� aupr�s des habitants de la commune.

Madame le Maire informe�:

�� les d�l�gu�s du SIVU qu’un comit� syndical aura lieu le lundi 9 novembre prochain � Nogentel.

�� Les �lus que l’association ��Chierry, j’y cours��, a re�u l’habilitation pour�organiser le T�l�thon du 5 d�cembre prochain sur Chierry. A ce titre, le Pr�sident et son bureau organisent une r�union de mani�re � demander l’implication des associations locales.

�� Que la manifestation du 11 novembre 2009 sera exceptionnelle, en pr�sence de Monsieur le Sous-Pr�fet, de Madame la D�put� et de Monsieur le Pr�sident du Conseil G�n�ral de l’Aisne et du Colonel Delval.�Notre c�r�monie du 11 novembre rev�t cette ann�e, � CHIERRY, une importance particuli�re. Madame le Maire sollicite les �lus pour une aide le mercredi 11 � 8 h 00. Madame DERVIN mettra � disposition des tentes de protection m�t�orologiques. Trois agents de la commune seront � contribution.

Monsieur Claude Martin, 3^�me Adjoint indique � ce titre que nous honorerons cette ann�e le 91^�me anniversaire de l’armistice de 1918. La remise officielle � notre commune de la croix de guerre avec palme lui a �t� attribu�e en 1921, pour le comportement exemplaire de la population pendant le 1^er conflit mondial.

Pour diverses raisons, la haute distinction attribu�e en 1921 � CHIERRY par le Ministre de la Guerre RAIBERTI n’a jamais fait l’objet d’une remise officielle. C’est pourquoi elle n’apparaissait pas sur notre monument aux Morts. Pourtant les documents officiels retrouv�s dans nos archives sont formels�:

CHIERRY a bien re�u la Croix de Guerre avec Palme. Voici quelques faits qui ont motiv� la d�cision du ministre�:

-�� En 1914�: CHIERRY accueille des personnes �vacu�es de Belgique et du Nord de la France – 5 d�c�deront dans notre commune.

-�� Suite � des faits de guerre un des ch�teaux de CHIERRY est incendi� et 25 maisons endommag�es.

-�� En 1917 CHIERRY accueille des rapatri�s du Canton de COUCY-LE-CHATEAU.

-�� En mai 1918�: Presque toute la population de CHIERRY a quitt� le village. Les derniers habitants sont �vacu�s militairement.